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AOO
Travaux
2
Janv.
2020
MP2019-02
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Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Quartier de la Plaine
Objet : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Quartier de la Plaine
Organisme : Ville du Crès (34920 - Le Crès)
  • (34) Hérault
Avis d'attribution de concession Résultats de la procédure de ...
Avis d'attribution de concession Résultats de la procédure de marché Travaux Base juridique: Directive 2014/23/UE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom et adresses Commune de Le Crès SIRET 213400906000011 Place Julien Quet - BP8 Le Crès 34920 France Point(s) de contact: M. Pierre BONNAL - Maire Téléphone: +33 467874800 Courriel: mairie@ville-lecres.eu Code NUTS: FRJ13 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://ville-lecres.eu Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Quartier de la Plaine Numéro de référence: MP2019-02 II.1.2) Code CPV principal 45211360 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte: L’objet de la présente consultation est de sélectionner un concessionnaire afin de lui confier la réalisation de l’opération d’aménagement du Quartier de la Plaine dans le cadre d’une ZAC à créer par le concessionnaire. Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d’aménagement. L’exécution du contrat se fera aux risques financiers du concessionnaire. Surface de l’opération 36,5 ha. II.1.5) Valeur totale estimée2 / 5 Valeur hors TVA: 68 269 350.00 EUR Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Chiffre d'affaire estimé sur la base des surfaces cessibles et d'un prix moyen au m² par type de surface. II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 74 823 640.00 EUR II.2) Description II.2.1) Intitulé: II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 70320000 71300000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13 Lieu principal d'exécution: Ressort territorial de la commune du Crès II.2.4) Description des prestations: La durée du contrat sera de 15 ans à compter de sa date de notification. Le projet s’inscrit sur la Commune du Crès dans le département de l’Hérault en Occitanie. Cette commune appartient à la Métropole de Montpellier, qui comprend 31 communes et plus de 450 000 habitants. Elle est aujourd’hui une commune d’attraction première pour les jeunes actifs travaillant sur Montpellier. Le secteur aménagé est localisé sur la partie Sud du territoire communal. Le périmètre de l’opération retenu du secteur s’étend de la voie ferrée au Nord en incluant le chemin de Doscares jusqu’à la RD 613, afin de retravailler l’accroche du quartier au fonctionnement urbain communal, au chemin de la vieille poste au Sud. Il est bordé à l’Ouest par un espace agricole préservé de 15 ha. La surface totale du site de l’opération est d’environ 36,5 ha. Le projet prévoit la construction d’environ 1 800 logements dont environ 36 % de logements sociaux, environ 17 % de logements destinés à accueillir des primo-accédants sur des lots aménagés individuellement ou sur des macro lots, environ 47 % de logements libres et la création d’une zone d’activités d’environ 7ha. Le programme présente les caractéristiques suivantes : Environ 135 000 m2 de SDP (surface de plancher) de logements y compris celle à affecter aux 150 lots à bâtir ; Environ 5 000 m² de SDP pour le commerce ; Environ 30 000 m² de SDP pour la zone d’activités qui ne pourra pas accueillir d’activités commerciales hormis le commerce de gros destiné aux entreprises ; Parcs publics d’intérêt communal d’une surface globale d’environ de 9 ha. Ces parcs pourront accueillir des usages diversifiés (espace de promenade, jardins familiaux, terrains de sport, parkings silo, containers murs anti-bruit…). Aucune SDP n’est actuellement affectée aux parkings silos mais dans l’hypothèse où leur réalisation nécessiterait des droits à construire, notamment par changement de la réglementation, la SDP nécessaire pour édifier 1.280 places de stationnement en parking silos serait automatiquement accordée et mentionnée dans la ou les fiches de lot correspondantes. Les missions confiées au délégataire seront les suivantes : •Acquisition foncière ; •Les opérations préalables à la réalisation des projets d'aménagement (études opérationnelles nécessaires à toutes les actions d'aménagement et de construction) ; •Etablissement des dossiers de création et de réalisation de la ZAC •La réalisation des travaux d’aménagement et d’équipements nécessaires à l’urbanisation de la zone ; •La remise au concédant des équipements publics réalisés ; •La mobilisation des financements permettant la réalisation de l’opération ; •Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs agréés par le concédant ; •Organiser toute structure d'accueil et de conseil des acquéreurs3 / 5 potentiels ; •Préparer et signer tous les actes nécessaires ; •La gestion administrative, technique, financière et comptable de l’opération. Le concessionnaire assumera un risque économique lié au montage, à la réalisation et à la commercialisation de l'opération d'aménagement. II.2.5) Critères d’attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous: • Critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché (cf VI.3 : Informations complémentaires) II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 180 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14) Informations complémentaires Le mode de réalisation choisi pour la mise en œuvre de ce projet est la concession d'aménagement telle qu'elle est définie aux articles L300-4 et R311-6 du Code de l'urbanisme. Cette concession entre le champ d'application de l'article R300-4 du Code de l'urbanisme et de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP). Section IV: Procédure IV.1) Description IV.1.1) Forme de la procédure Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Cette concession entre dans le champ d'application de l'article R300-4 du code de l'urbanisme et de l'article L1121-1 du code de la commande publique. IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 111-273930 Section V: Attribution de concession Intitulé: Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Quartier de la Plaine Une concession/un lot est attribué(e): oui V.2) Attribution de concession V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession: 19/12/2019 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: oui V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire GGL GROUPE SIREN : 422 889 469 Les Centuries III - 111 place Pierre Duhem - BP84 Montpellier4 / 5 34935 France Téléphone: +33 499614515 Fax: +33 499614515 Code NUTS: FRJ13 Le concessionnaire est une PME: oui V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire GGL AMENAGEMENT SIREN : 752772426 Les Centuries III - 111 place Pierre Duhem - BP84 Montpellier 34935 France Téléphone: +33 499614515 Fax: +33 499614515 Code NUTS: FRJ13 Le concessionnaire est une PME: non V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 68 269 350.00 EUR Valeur totale de la concession/du lot: 74 823 640.00 EUR Section VI: Renseignements complémentaires VI.3) Informations complémentaires: La date d'attribution est entendue comme la date du conseil municipal. Critères d’attribution (total de 110 points) : 1) Aptitude à conduire l'opération projetée portant sur la cohérence et qualité de l'organisation des moyens en personnels et matériels, les procédures de gestion interne pour la mise en œuvre des missions prévues dans le cadre de la concession, la relation avec la collectivité et les dispositions prises en matière de communication, noté sur 10 points 2) Prise en considération des exigences de développement durable notamment en matière de performance environnementale, de mixité sociale et de diversité des fonctions urbaines ; noté sur 15 points ; 3) Planning prévisionnel de réalisation des missions et des phasages éventuels des aménagements, noté sur 20 points ; 4) Critère financier, noté sur 50 points, portant sur les aspects suivants : - cohérence du bilan prévisionnel proposé avec plan de trésorerie, noté sur 5 points - niveau de rémunération de l’aménageur, noté sur 15 points - montant des travaux des équipements publics, noté sur 15 points - niveau des garanties demandées à la personne publique, noté sur 5 points - niveau des garanties apportées par l’aménageur pour assurer la bonne fin de l’opération, noté sur 5 points - répartition du résultat positif de l’opération, noté sur 5 points 5) Qualité architecturale, urbaine et technique des propositions, noté sur 15 points VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot5 / 5 Montpellier 34000 France Téléphone: +33 467548100 Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Fax: +33 467548156 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R421-2 du code de justice administrative). VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier 34000 France Téléphone: +33 467548100 Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Fax: +33 467548156
31
Déc.
2020
16:30
AOO
Services
14
Janv.
2020
MP2019-11
|
Acquisition de titres restaurant pour les agents de la commune du Crès
Objet : Acquisition de titres restaurant pour les agents de la commune du Crès
Organisme : Ville du Crès (34920 - Le Crès)
  • (34) Hérault
Avis d’attribution de marché Résultats de la procédure de ...
Avis d’attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Le Crès Numéro national d'identification: siret 21340090600011 Adresse postale: place J. Quet — BP 8 Ville: Le Crès Code NUTS: FRJ13 Code postal: 34920 Pays: France Point(s) de contact: M. le maire du Crès Courriel: mairie@ville-lecres.eu Téléphone: +33 467874800 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://ville-lecres.eu Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: Acquisition de titres restaurant pour les agents de la Commune du Crès Numéro de référence: MP2019-11 II.1.2) Code CPV principal 66133000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte: Acquisition de titres restaurant pour les agents de la Commune du Crès. II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR II.2) Description II.2.1) Intitulé: II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66133000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13 II.2.4) Description des prestations: Acquisition de titres restaurant pour les agents de la Commune du Crès. II.2.5) Critères d’attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 50 % Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 % Prix - Pondération: 35 % II.2.11) Information sur les options Options: non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14) Informations complémentaires Section IV: Procédure IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 206-502507 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V: Attribution du marché Marché nº: MP2019-11 Intitulé: Acquisition de titres restaurant pour les agents de la Commune du Crès Un marché/lot est attribué: oui V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché: 03/01/2020 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Natixis Intertitres Ville: Charenton-le-Pont Code NUTS: FR107 Code postal: 94220 Pays: France Le titulaire est une PME: oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR V.2.5) Information sur la sous-traitance Section VI: Renseignements complémentaires VI.3) Informations complémentaires: VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467548156 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), — recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative). VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France VI.5) Date d’envoi du présent avis: 10/01/2020
10
Oct.
2020
16:30
MAPA
Travaux
8
Juil.
2020
2020TX01
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Objet : Rénovation stade des Pins
Organisme : Ville de Castries (34160 - Castries)
  • (34) Hérault
10
Août
2020
09:58