Avis d'attribution de concession
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Commune de Le Crès
SIRET 213400906000011
Place Julien Quet - BP8
Le Crès
34920
France
Point(s) de contact: M. Pierre BONNAL - Maire
Téléphone: +33 467874800
Courriel: mairie@ville-lecres.eu
Code NUTS: FRJ13
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-lecres.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Quartier de la Plaine
Numéro de référence: MP2019-02
II.1.2) Code CPV principal
45211360
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
L’objet de la présente consultation est de sélectionner un concessionnaire afin de lui confier la réalisation de
l’opération d’aménagement du Quartier de la Plaine dans le cadre d’une ZAC à créer par le concessionnaire.
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation
complète de l'opération d’aménagement. L’exécution du contrat se fera aux risques financiers du
concessionnaire. Surface de l’opération 36,5 ha.
II.1.5) Valeur totale estimée2 / 5
Valeur hors TVA: 68 269 350.00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:
Chiffre d'affaire estimé sur la base des surfaces cessibles et d'un prix moyen au m² par type de surface.
II.1.6) Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 74 823 640.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
70320000
71300000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:
Ressort territorial de la commune du Crès
II.2.4) Description des prestations:
La durée du contrat sera de 15 ans à compter de sa date de notification. Le projet s’inscrit sur la Commune du
Crès dans le département de l’Hérault en Occitanie. Cette commune appartient à la Métropole de Montpellier,
qui comprend 31 communes et plus de 450 000 habitants. Elle est aujourd’hui une commune d’attraction
première pour les jeunes actifs travaillant sur Montpellier. Le secteur aménagé est localisé sur la partie Sud du
territoire communal. Le périmètre de l’opération retenu du secteur s’étend de la voie ferrée au Nord en incluant
le chemin de Doscares jusqu’à la RD 613, afin de retravailler l’accroche du quartier au fonctionnement urbain
communal, au chemin de la vieille poste au Sud. Il est bordé à l’Ouest par un espace agricole préservé de 15
ha. La surface totale du site de l’opération est d’environ 36,5 ha. Le projet prévoit la construction d’environ 1
800 logements dont environ 36 % de logements sociaux, environ 17 % de logements destinés à accueillir des
primo-accédants sur des lots aménagés individuellement ou sur des macro lots, environ 47 % de logements
libres et la création d’une zone d’activités d’environ 7ha.
Le programme présente les caractéristiques suivantes : Environ 135 000 m2 de SDP (surface de plancher)
de logements y compris celle à affecter aux 150 lots à bâtir ; Environ 5 000 m² de SDP pour le commerce ;
Environ 30 000 m² de SDP pour la zone d’activités qui ne pourra pas accueillir d’activités commerciales hormis
le commerce de gros destiné aux entreprises ; Parcs publics d’intérêt communal d’une surface globale d’environ
de 9 ha. Ces parcs pourront accueillir des usages diversifiés (espace de promenade, jardins familiaux, terrains
de sport, parkings silo, containers murs anti-bruit…). Aucune SDP n’est actuellement affectée aux parkings
silos mais dans l’hypothèse où leur réalisation nécessiterait des droits à construire, notamment par changement
de la réglementation, la SDP nécessaire pour édifier 1.280 places de stationnement en parking silos serait
automatiquement accordée et mentionnée dans la ou les fiches de lot correspondantes.
Les missions confiées au délégataire seront les suivantes : •Acquisition foncière ; •Les opérations préalables
à la réalisation des projets d'aménagement (études opérationnelles nécessaires à toutes les actions
d'aménagement et de construction) ; •Etablissement des dossiers de création et de réalisation de la ZAC
•La réalisation des travaux d’aménagement et d’équipements nécessaires à l’urbanisation de la zone ; •La
remise au concédant des équipements publics réalisés ; •La mobilisation des financements permettant la
réalisation de l’opération ; •Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer à leurs
divers utilisateurs agréés par le concédant ; •Organiser toute structure d'accueil et de conseil des acquéreurs3 / 5
potentiels ; •Préparer et signer tous les actes nécessaires ; •La gestion administrative, technique, financière et
comptable de l’opération. Le concessionnaire assumera un risque économique lié au montage, à la réalisation
et à la commercialisation de l'opération d'aménagement.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
• Critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché (cf VI.3 :
Informations complémentaires)
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le mode de réalisation choisi pour la mise en œuvre de ce projet est la concession d'aménagement telle qu'elle
est définie aux articles L300-4 et R311-6 du Code de l'urbanisme. Cette concession entre le champ d'application
de l'article R300-4 du Code de l'urbanisme et de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP).
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Cette concession entre dans le champ d'application de l'article R300-4 du code de l'urbanisme et de l'article
L1121-1 du code de la commande publique.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 111-273930
Section V: Attribution de concession
Intitulé:
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Quartier de la Plaine
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession:
19/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire
GGL GROUPE
SIREN : 422 889 469
Les Centuries III - 111 place Pierre Duhem - BP84
Montpellier4 / 5
34935
France
Téléphone: +33 499614515
Fax: +33 499614515
Code NUTS: FRJ13
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire
GGL AMENAGEMENT
SIREN : 752772426
Les Centuries III - 111 place Pierre Duhem - BP84
Montpellier
34935
France
Téléphone: +33 499614515
Fax: +33 499614515
Code NUTS: FRJ13
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 68 269 350.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 74 823 640.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La date d'attribution est entendue comme la date du conseil municipal.
Critères d’attribution (total de 110 points) :
1) Aptitude à conduire l'opération projetée portant sur la cohérence et qualité de l'organisation des moyens en
personnels et matériels, les procédures de gestion interne pour la mise en œuvre des missions prévues dans
le cadre de la concession, la relation avec la collectivité et les dispositions prises en matière de communication,
noté sur 10 points
2) Prise en considération des exigences de développement durable notamment en matière de performance
environnementale, de mixité sociale et de diversité des fonctions urbaines ; noté sur 15 points ;
3) Planning prévisionnel de réalisation des missions et des phasages éventuels des aménagements, noté sur
20 points ;
4) Critère financier, noté sur 50 points, portant sur les aspects suivants :
- cohérence du bilan prévisionnel proposé avec plan de trésorerie, noté sur 5 points
- niveau de rémunération de l’aménageur, noté sur 15 points
- montant des travaux des équipements publics, noté sur 15 points
- niveau des garanties demandées à la personne publique, noté sur 5 points
- niveau des garanties apportées par l’aménageur pour assurer la bonne fin de l’opération, noté sur 5 points
- répartition du résultat positif de l’opération, noté sur 5 points
5) Qualité architecturale, urbaine et technique des propositions, noté sur 15 points
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot5 / 5
Montpellier
34000
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du
contrat. Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine
juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas
échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif
à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la
notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative) ou à
compter d'une décision implicite de rejet (article R421-2 du code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34000
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156