Aller au menu Aller au contenu
11/08/2025 16:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
M2025-07
Prestations de conseils juridiques et de représentations en justice
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentations en justice en matière du droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'environnement (Lot 01), des ressources humaines (Lot 02) et des collectivités territoriales (Lot 03).
Ville de Saint Jean de Védas

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 30 jour(s) 10 heure(s) 56 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

SE PREPARER A L'AVANCE A REPONDRE - N'ATTENDEZ PAS LE DERNIER JOUR

En savoir plus
Tester ma configuration Consultation de test
Aucun résultat trouvé
Aucun résultat trouvé
Vous devez être connecté pour accéder aux actions ci-dessous.

Étape 2 : Sélection du mode de candidature

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 4 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli
Légende
Aucun résultat trouvé