Aller au menu Aller au contenu
13/01/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2025-03
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
La Commune du Crès concède au délégataire les opérations de mise en fourrière et de destruction des véhicules terrestres dans le cadre des dispositions du décret n°96-476 du 23 mai 1996 et des textes subséquents. Ces opérations seront exécutées dans les limites du territoire de la commune du Crès sur réquisition du responsable du service de la Police Municipale ou celui faisant fonction, aux fins d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules désignés par l'autorité publique. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le délégataire assurera, pour le compte de la commune du Crès, l'exploitation de la fourrière automobile.
Ville du Crès

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 53 jour(s) 6 heure(s) 56 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

SE PREPARER A L'AVANCE A REPONDRE - N'ATTENDEZ PAS LE DERNIER JOUR

En savoir plus
Tester ma configuration Consultation de test

Téléchargement

Avis de publicité

Liste des pièces téléchargées

Aucun résultat trouvé

Liste des questions posées

Poser une question
Aucun résultat trouvé
Vous devez être connecté pour accéder aux actions ci-dessous.

Étape 2 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli
Aucun résultat trouvé